• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1170 | 1185 | 1200 | 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Non respect de l’interdiction de fumer au bar XXX, dans le 17ème arrondissement de Paris, que faire ?  Imprimer la question

Bonjour, Le bar XXXX, Place de Cxxx (75017 Paris) ne respecte pas la réglementation fumeurs à l’intérieur au devant du bar à l’entrée derrière la vitre fermée, on trouve de nombreux fumeurs.

J’ai consommé hier là-bas.

Cordialement

Merci

E.

Réponse :

Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police du 17ème arrondissement de Paris.

Vous pouvez aussi déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Il serait également bien de suggérer à toutes les personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.

VA  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle