Non respect de l'interdiction de fumer dans la halle du Marché - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

0 ... 630 | 645 | 660 | 675 | 690 | 705 | 720 | 735 | 750 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Non respect de l’interdiction de fumer dans la halle du Marché

Bonjour,

Il m’arrive d’aller au marché de Cachan (Val-de-Marne, au sud de Paris) le samedi matin. J’ai vu à plusieurs reprises des gens fumer à l’intérieur de la halle du marché (Avenue Léon Eyrolles, 94230 Cachan), laquelle est un lieu couvert et accessible au public et constituant un lieu de travail, selon les termes de la législation. Il est donc illégal d’y fumer.

Je l’ai signalé à un vendeur et je me suis fait envoyer sur les roses. C’est vrai, ce vendeur m’avait fait une remise mais ce n’est pas une raison pour fumer dans les endroits interdits.

En plus, il peut y avoir des femmes enceintes, des gens qui ont des maladies cardiaques, pulmonaires, de l’asthme, etc. Qui sait ?

Si je revois des gens fumer dans cette halle, je dépose plainte auprès du procureur de la république selon votre modèle de lettre dans la rubrique « Agir » de votre site Internet.

Qu’en pensez-vous ?

Réponse :

Vous pouvez effectivement déposer une plainte auprès du procureur de la république, mais vous pouvez également la déposer au commissariat de police avec copie au Maire de Cachan en invoquant le non respect des conditions d’hygiène et de sécurité rencontrées dans cette halle et en faisant état du non respect de l’interdiction de fumer. Le Maire est, en effet, représentant de police administrative, et est en droit de diligenter les agents en charge du contrôle et de la répression des infractions relatives aux dispositions législatives et règlementaires devant être appliquées dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux couverts et fermés à usage collectif.

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle