Non respect de l'interdiction de fumer dans la halle du Marché - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’autorisation de fumer en terrasse actuelle, ne sera t-elle pas suivie d’un projet pour résoudre ce problème ? - 28/08/2013
Permission de fumer dans une ludothèque en plein air, quel recours pour préserver la santé des usagers ? - 25/08/2013
Interdiction de fumer non respectée à la discothèque « Palo Alto » de Megève, où s’adresser ? - 19/08/2013
Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ? - 19/08/2013
Buraliste vendant du tabac et chicha à des mineurs à Challans, que faire ? - 13/08/2013
Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ? - 07/08/2013
Autorisation de fumer librement au « Glam », discothèque à Nice, alors qu’un fumoir existe ! Que faire ? - 07/08/2013
A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
Vie empoisonnée à cause de la fumée de cigarettes de mes voisins, que faire ? - 30/07/2013
Voisins fumeurs, - 30/07/2013
Est -il permis de fumer en terrasse en présence de personnes et d’enfants ? - 24/07/2013
Café fumeur l’Univers à Saint Malo, pourquoi personne n’intervient ? - 24/07/2013
Loi Evin, jamais respectée sur les quais de gare, que faire ? - 24/07/2013
Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013

0 ... 1215 | 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Non respect de l’interdiction de fumer dans la halle du Marché

Bonjour,

Il m’arrive d’aller au marché de Cachan (Val-de-Marne, au sud de Paris) le samedi matin. J’ai vu à plusieurs reprises des gens fumer à l’intérieur de la halle du marché (Avenue Léon Eyrolles, 94230 Cachan), laquelle est un lieu couvert et accessible au public et constituant un lieu de travail, selon les termes de la législation. Il est donc illégal d’y fumer.

Je l’ai signalé à un vendeur et je me suis fait envoyer sur les roses. C’est vrai, ce vendeur m’avait fait une remise mais ce n’est pas une raison pour fumer dans les endroits interdits.

En plus, il peut y avoir des femmes enceintes, des gens qui ont des maladies cardiaques, pulmonaires, de l’asthme, etc. Qui sait ?

Si je revois des gens fumer dans cette halle, je dépose plainte auprès du procureur de la république selon votre modèle de lettre dans la rubrique « Agir » de votre site Internet.

Qu’en pensez-vous ?

Réponse :

Vous pouvez effectivement déposer une plainte auprès du procureur de la république, mais vous pouvez également la déposer au commissariat de police avec copie au Maire de Cachan en invoquant le non respect des conditions d’hygiène et de sécurité rencontrées dans cette halle et en faisant état du non respect de l’interdiction de fumer. Le Maire est, en effet, représentant de police administrative, et est en droit de diligenter les agents en charge du contrôle et de la répression des infractions relatives aux dispositions législatives et règlementaires devant être appliquées dans le cadre de l’interdiction de fumer dans les lieux couverts et fermés à usage collectif.

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle