- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Emploi chez soi - 20/12/2007
-
Petite colère - 20/12/2007
-
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
-
Sport - 20/12/2007
-
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
-
La nicotine - 19/12/2007
-
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
-
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
-
Bar musical - 18/12/2007
-
Lieux privés - 18/12/2007
-
Terrasses de cafés - 18/12/2007
-
Dépression et Champix - 18/12/2007
0 ...
3150
|
3165
|
3180
|
3195
|
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Malgré des affichettes indiquant l’interdiction de fumer, la galerie marchande du polygone à Montpellier est toujours enfumée. Les cafés mettent des cendriers à la disposition des clients, et même le personnel de sécurité fume. Il est très désagréable de se retrouver sur un escalator derrière un fumeur qui tient sa cigarette devant votre nez ! Y a t’il un moyen de demander que l’interdiction signalée sur les portes d’entrée soit respectée ?
Merci d’avance
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes, puis la méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de la protection contre le tabagisme.
A condition que vous puissiez nous fournir avec précision le nom du responsable de la galerie marchande (espace collectif) et des commerçants fauteurs de trouble, DNF peut, dans une démarche amiable tenter de faire appliquer la loi dans cet espace. DNF peut également vous apporter son aide à tout moment pour aborder une approche plus contraignante.