L’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Nos bénévoles utilisent depuis 4 mois des appareils de haute précision pour analyser la pollution tabagique dans les terrasses de cafés et de restaurants. Cette enquête touchant à sa fin, nous pourrons très prochainement mettre ce matériel et nos équipes de bénévoles à disposition des adhérents qui souhaiteraient pouvoir quantifier le degré de pollution qu’ils subissent.