Non fumeurs gênés chez eux

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
Action en justice - 29/09/2004
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
Intérim - 26/09/2004
Consommation de tabac dans un lieu communautaire en psychiatrie - 26/09/2004
Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
Gêne quotidienne - 23/09/2004
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004

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Nous vivons au dessus d’un bar qui ne respecte pas sans doute pas les normes d’aération. Non fumeurs, nous sommes génés chez nous par les odeurs de tabac froid qui arrivent directement dans notre chambre et notre salon, quels sont nos recours ? qui contacter pour résoudre ce problème ?

un grand merci pour votre réponse,

Réponse :

C’est un des cas les plus difficiles à régler car il s’agit du domaine privé. Vous devriez essayer de contacter le service de l’hygiène ou la direction de l’action sanitaire (DASS).

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