- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Agent assermenté - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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Non fumeur, obligation par mon travail de dépannage d’aller dans des bars enfumés, ai-je le droit de refuser ? 
Dans le cadre de mon travail ( dépannage d’appareils de paiements par cartes bancaire ) je suis bien sûr amené à intervenir dans les bars et restaurants.
Je suis Non fumeur et me retrouve fréquemment dans des lieux totalement enfumés, ne respectant donc pas la loi EVIN !
Que puis - je faire ? Ai-je le droit de refuser de rentrer et ne pas faire mon dépannage ?
Merci
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé, et c’est la raison pour laquelle nous ne pouvons que vous conseillez d’agir avec prudence.
Nous vous invitons à vous rendre sur notre site et à lire notre guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail », afin de constituer les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif à cause de vote activité professionnelle, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui peut vous accompagner ;
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier en AR. Si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.
