Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
Au restaurant, lorsque je suis installé, je sens de la fumée, je vaporise un désodorisant. - 12/01/2002
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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La loi EVIN dans le Règlement Intérieur des entreprises ? - 31/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
Je souhaiterais donc aujourd’hui m’engager dans cette lutte pour le respect des non-fumeurs - 13/12/2001
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
Infirmières en médecine du travail, nous organisons une campagne d’information sur le tabagisme passif - 30/11/2001

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Madame, Monsieur,

Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants.

J’ai trouvé des informations intéressantes sur votre site. Mais j’aimerais disposer d’un outil plus pratique : un courrier type rappelant les obligations légales et comportant toutes les références opportunes et formulé d’une façon juridiquement irréprochable... Un tel courrier pourrait être adressé à l’établissement contrevenant avec copie DDASS, DDCCRF, ou autre organisme approprié.

Pouvez-vous m’aider (peut-être cela existe déjà quelque part sur la toile...) ? Merci d’avance.

Meilleures salutations,

Réponse :

Vous pouvez consulter dans le site :

le détail de vos droits et des obligations du restaurateur au regard de la loi EVIN
une méthode pratique proposée par DNF pour obtenir le respect de vos droits.

Il est malheureusement nécessaire de passer par une phase répressive pour créer un nombre de jurisprudences suffisant et voir ainsi la norme légale « non-fumeur » prendre enfin le pas sur les mauvaises habitudes et la banalisation des infractions.

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