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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
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Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Non fumeur et local fumeur
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.