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Questions-réponses
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Trouble de voisinage et pollution tabagique - 29/08/2012
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Logement HLM et signalétique anti-tabac - 29/08/2012
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Espaces extérieurs sans tabac - 29/08/2012
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Bars à chicha, problème d’assurance ? - 14/08/2012
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Est-il interdit de fumer dans des arènes ? - 07/08/2012
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Non fumeur et local fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Nous disposons de locaux fumeurs situés à l’extérieur des bâtiments. Faut il interdire leur accès au non fumeurs lors des pauses ?
Réponse :
GA
- Dans le cadre du travail, il est possible de créer un fumoir conforme aux normes prévues dans le décret du 15 novembre 2006. On peut également fumer à l’air libre si l’employeur vous y autorise.
- Si le fumoir respecte toutes les conditions prévues dans les textes, il n’a pas vocation à recevoir les non-fumeurs, mais ces derniers peuvent y pénétrer. Ils ne peuvent évidemment pas alors se plaindre d’être confrontés au tabagisme passif.
- S’il s’agit de mineurs de moins de 16 ans, vous devez leur en interdire l’accès.