- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
-
Wagons mixtes - 30/04/2003
-
Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
-
Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
-
Demande de renseignements - 26/04/2003
-
Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
-
Tabagisme passif ? - 23/04/2003
-
Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
-
Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
-
Restaurant non fumeur - 20/04/2003
-
Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
-
Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
-
Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
0 ...
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Non fumeur dans un restaurant
Ayant diné dans un restaurant samedi dernier, je me suis trouvé dans une seule salle assez restreinte où beaucoup de clients fumaient comme des pompiers. Ayant interrogé le chef d’établissement qui ouvrait d’ailleurs la porte malgré un froid assez prononcé, pour éliminet les fumées, il m’a répondu que la nouvelle loi autorisait les fumeurs à regner jusqu’en 2008. Il me semble ahurissant qu’un loi censée améliorer les droits des non fumeurs remette en cause une autre loi datant de 16 ans. Pouvez vous m’éclairer sur le sujet.Réponse :
GA
- Le décret du 29 mai 1992 s’applique bien évidemment dans tous les lieux qui bénéficient d’un report pour l’application du nouveau décret.
- Le casino Ruhl de Nice a été condamné ce jour, 30 janvier 2007, pour avoir oublié ce principe. Le 5 février, huit restaurants devraient, eux aussi, être condamnés pour les mêmes raisons.