Non fumeur dans un restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
Peut-on fumer à la sortie de l’école à quelle distance ? - 07/02/2007
Je fume de temps en temps, mais je ne suis pas a accro pourquoi ? - 07/02/2007
Tabagisme passif en étant contraint de traverser un groupe de fumeur - 07/02/2007
Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
J’ai subi le tabagisme passif dans mon bureau pendant 15 ans - 07/02/2007
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
Application du décret en CC - 07/02/2007
Quelle distance doit il y avoir entre un abri fumeur extérieur et l’entreprise - 07/02/2007

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Ayant diné dans un restaurant samedi dernier, je me suis trouvé dans une seule salle assez restreinte où beaucoup de clients fumaient comme des pompiers. Ayant interrogé le chef d’établissement qui ouvrait d’ailleurs la porte malgré un froid assez prononcé, pour éliminet les fumées, il m’a répondu que la nouvelle loi autorisait les fumeurs à regner jusqu’en 2008. Il me semble ahurissant qu’un loi censée améliorer les droits des non fumeurs remette en cause une autre loi datant de 16 ans. Pouvez vous m’éclairer sur le sujet.

Réponse :

Le décret du 29 mai 1992 s’applique bien évidemment dans tous les lieux qui bénéficient d’un report pour l’application du nouveau décret.
Le casino Ruhl de Nice a été condamné ce jour, 30 janvier 2007, pour avoir oublié ce principe. Le 5 février, huit restaurants devraient, eux aussi, être condamnés pour les mêmes raisons.

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