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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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Non fumeur dans un restaurant
Ayant diné dans un restaurant samedi dernier, je me suis trouvé dans une seule salle assez restreinte où beaucoup de clients fumaient comme des pompiers. Ayant interrogé le chef d’établissement qui ouvrait d’ailleurs la porte malgré un froid assez prononcé, pour éliminet les fumées, il m’a répondu que la nouvelle loi autorisait les fumeurs à regner jusqu’en 2008. Il me semble ahurissant qu’un loi censée améliorer les droits des non fumeurs remette en cause une autre loi datant de 16 ans. Pouvez vous m’éclairer sur le sujet.Réponse :
GA
- Le décret du 29 mai 1992 s’applique bien évidemment dans tous les lieux qui bénéficient d’un report pour l’application du nouveau décret.
- Le casino Ruhl de Nice a été condamné ce jour, 30 janvier 2007, pour avoir oublié ce principe. Le 5 février, huit restaurants devraient, eux aussi, être condamnés pour les mêmes raisons.