Non fumeur dans un restaurant

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Ayant diné dans un restaurant samedi dernier, je me suis trouvé dans une seule salle assez restreinte où beaucoup de clients fumaient comme des pompiers. Ayant interrogé le chef d’établissement qui ouvrait d’ailleurs la porte malgré un froid assez prononcé, pour éliminet les fumées, il m’a répondu que la nouvelle loi autorisait les fumeurs à regner jusqu’en 2008. Il me semble ahurissant qu’un loi censée améliorer les droits des non fumeurs remette en cause une autre loi datant de 16 ans. Pouvez vous m’éclairer sur le sujet.

Réponse :

Le décret du 29 mai 1992 s’applique bien évidemment dans tous les lieux qui bénéficient d’un report pour l’application du nouveau décret.
Le casino Ruhl de Nice a été condamné ce jour, 30 janvier 2007, pour avoir oublié ce principe. Le 5 février, huit restaurants devraient, eux aussi, être condamnés pour les mêmes raisons.

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