- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Ne pourrait-on faire une loi interdisant de fumer dans les locations de vacances et dans les chambres d’hôtel ? 
L’année dernière, nous avons passé une semaine à Bandol. Nous avions versé une caution pour un appartement de location mais dès que nous sommes arrivés dans l’appartement, il y avait une horrible odeur de tabac froid. Nous avons été contraints de chercher un autre appartement de location en catastrophe, que nous avons fini par trouver et où la propriétaire (enfin) interdisait de fumer et elle avait bien raison d’ailleurs.
Je sais bien que la loi interdisant de fumer ne concerne pas les lieux privés d’habitation. Ne pourrait-on pas faire une loi interdisant de fumer dans les locations de vacances ? Effectivement, les appartements/maisons de vacances ne sont pas des lieux d’habitation et ont vocation à être occupés par des personnes différentes d’une semaine sur l’autre. Il me paraîtrait donc opportun d’interdire d’y fumer. Imaginez un peu une personne asthmatique ou souffrant de problèmes cardiaques entrant dans cet appartement puant le tabac froid.
Même chose pour les hôtels. Les hôtels fumeurs ça ne devrait même pas exister. C’est bien à tort que la loi considère les chambres d’hôtel comme des « lieux privés d’habitation ». Ce ne sont pas des lieux privés d’habitation mais des lieux de passage où on dort quelques nuits grand maximum. Par conséquent, je pense qu’il faudrait que la loi interdise également de fumer dans une chambre d’hôtel. Imaginez une chambre d’hôtel occupée précédemment par un couple de fumeurs (deux fumeurs pour mon exemple, tant qu’à faire) et dans laquelle arrive une personne qui a été opérée d’un cancer du poumon ! Heureusement que, dans la pratique, tous les hôtels en France sont non fumeurs.
La loi n°89-462 du 6 juillet 1989, dite loi Mermaz ne permet pas au propriétaire d’interdire le tabagisme dans les locaux d’habitation disposant d’un bail renouvelable. Elle ne s’applique ni aux aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locaux meublés, aux logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi, aux locations consenties aux travailleurs saisonniers.
Le propriétaire du logement que vous avez occupé ou les hôteliers peuvent donc décider d’interdire de fumer dans leurs locaux. Il revient au client de préciser son désir d’occuper une chambre ou un local dépourvu de fumée de tabac tertiaire, celle dont l’odeur et la toxicité s’imprègnent pour longtemps dans l’ameublement et le moindre interstice du local.
Les multiples inconvénients liés à l’occupation de locaux par des usagers fumeurs incitent les propriétaires a progressivement en limiter le nombre. Ils se trouvent cependant souvent confrontés à l’indigence des moyens destinés à réprimer l’inobservation de mesures d’interdiction contractuelles mais pas encadrées par des textes législatifs.
L’habitacle d’une automobile a longtemps été considéré comme un espace privatif ; récemment l’article L.3512-9 du code de la santé publique a cassé ce mythe en instaurant l’interdiction à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans. Pourquoi ne pas espérer la même évolution pour les locations temporaires et pour les hôtels ?
