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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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Ne peut-on pas tout simplement déclarer son bar comme bar fumeur ?
Ne peut-on pas tout simplement déclarer son bar comme bar fumeur ?Réponse :
GA
La loi ne prévoit pas cette possibilité.
L’interdiction de fumer est une mesure extrêmement populaire qui le devient encore plus lorsqu’elle est réellement appliquée.
Votre question pourrait être à nouveau posée lorsque les Français auront enfin gouté au plaisir de ne plus être enfumé. Il faut en effet, et la loi l’a enfin prévu clairement ainsi, imposer cette protection pour que l’on se rende rapidement compte que la situation précédente était insupportable.