- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Voici la réponse de la SNCF - 27/03/2008
-
Qui êtes vous DNF ? - 27/03/2008
-
Hôpital en infraction - 26/03/2008
-
Bars à narguilé - 26/03/2008
-
Salon Sésame, la vendeuse était en train de fumer - 26/03/2008
-
C’est soit-disant un club privé... - 21/03/2008
-
Droit de fumer sur le balcon de notre travail - 20/03/2008
0 ...
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Ne peut-on pas tout simplement déclarer son bar comme bar fumeur ?
Ne peut-on pas tout simplement déclarer son bar comme bar fumeur ?Réponse :
GA
La loi ne prévoit pas cette possibilité.
L’interdiction de fumer est une mesure extrêmement populaire qui le devient encore plus lorsqu’elle est réellement appliquée.
Votre question pourrait être à nouveau posée lorsque les Français auront enfin gouté au plaisir de ne plus être enfumé. Il faut en effet, et la loi l’a enfin prévu clairement ainsi, imposer cette protection pour que l’on se rende rapidement compte que la situation précédente était insupportable.