Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ?

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Questions-réponses

Quelle disposition légale donne pouvoir à une municipalité pour élargir l’interdiction de fumer ? - 28/11/2011
Des salariés fument dans les courettes d’un immeuble d’habitation : comment les empecher ? - 28/11/2011
Je pense qu’il serait bien de faire des conférences sur certaines villes - 24/11/2011
Pour quelle raison on ne cherche pas à combler le trou de la sécurité sociale en priant les cigarettiers de passer à la caisse ? - 21/11/2011
Qu’est-ce qu’un citoyen toujours ignoré et considéré comme un râleur peut bien faire qui puisse avoir une influence quelconque pour que l’on respire mieux ? - 21/11/2011
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
Nous sommes obligés de subir en permanence le tabagisme passif de notre voisin de palier - 09/11/2011
Mineurs fumant la chicha dans la tribune du terrain de football - 31/10/2011
Auto école : la salle de code est donc souvent enfumée, et garde toujours une odeur très forte, même quand les fumeurs n’y sont plus. - 25/10/2011
Je dois supporter la fumée qui rentre chez moi et en plus les cendres qui tombent chez moi - 25/10/2011
Interdiction de fumer dans un espace ouvert d’un club de hockey, - 25/10/2011
Je souhaiterai ouvrir un salon de thé de type oriental qui proposerait des prestation de narguilé - 25/10/2011
La loi Evin est -elle applicable différemment dans certaines régions ? - 21/10/2011
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
Que faire en cas de nuisances des fumées provenant d’un appartement voisin ? - 18/10/2011

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Hausse modérée du prix du tabac, terrasses fumeurs en plein essor et non sanctionnées, crise économique, baisse de la TVA , .......

Ne pensez vous pas, à DNF, que les restaurateurs vont obtenir gain de cause via un assouplissement de la loi anti-tabac ? Pensez vous que des sanctions vont vraiment être prises contre les bars-à-chicha illégaux !

N’êtes vous pas un peu dépité en ce moment ?

Merci bonnes fêtes quand même !

Réponse :

La synergie mondiale, la synergie européenne et les engagements pris par la France lorsqu’elle a ratifié la Convention Cadre de Lutte Anti Tabac" de l’OMS ne permettent pas d’envisager une quelconque mesure d’assouplissement de la loi.

Une décision de la cour de cassation rend l’employeur coupable de faute inexcusable lorsqu’il ne protège pas la santé de ses salariés confrontés au tabagisme passif ; cette décision de justice oblige le pouvoir politique à utiliser le principe de précaution, au moins dans les textes.

Reste la possibilité pour les pouvoirs publics de « refuser de voir les infractions » : c’est chaque individu qui doit réagir pour empêcher que ce laxisme ne s’installe durablement.

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