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Questions-réponses
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F1 - 25/09/2003
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Recherche de docs - 24/09/2003
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Respect de la loi - 21/09/2003
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Respect de la loi EVIN - 13/09/2003
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Fumer dans les escaliers d’immeuble - 13/09/2003
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Narguilés
Je voudrais savoir si les associations son autorisées a pouvoir fumer le narguilé Merci d avance de votre reponseRéponse :
Une association, par définition(*), a vocation à accueillir du public. Et si elle constitue un lieu de travail, elle cumule deux raisons de devoir respecter l’interdiction de fumer contenue dans les articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA