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Questions-réponses
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Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
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Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
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Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
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Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
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Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
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Salle de danse enfumée - 23/10/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
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Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
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Je voudrais savoir si les associations son autorisées a pouvoir fumer le narguilé
Merci d avance de votre reponse
Réponse :
Une association, par définition(*), a vocation à accueillir du public. Et si elle constitue un lieu de travail, elle cumule deux raisons de devoir respecter l’interdiction de fumer contenue dans les articles. R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique
GA