- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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Narguile et loi evin
Dans Paris, j’ai vu de nombreux salons de thé avec Narguilé où aucun espace non-fumeur n’a ete prévu. Ce concept est-il en opposition avec la loi Evin ?Tous les établissements de type restaurant, bar, café etc... sont soumis aux dispositions de la Loi Evin car ils reçoivent du public. Ces commerces doivent donc prendre en compte la nécessité de protection des non-fumeurs.
Le Narguilé est un produit du tabac. Par conséquent, son lieu de vente et de consommation n’échappe pas au respect de la législation antitabac. De plus, les responsables de ces lieux sont considérés comme revendeur de tabac et doivent répondre à un cahier des charges précis. Ils sont notamment contrôlés par les douanes pour vérifier la provenance de la marchandise vendue.
Nous avons reçus de nombreuses plaintes sur ces « salons de thé » et nous montons actuellement un dossier afin que la loi de protection contre le tabagisme soit également respectée dans ces lieux. Si vous possédez les noms et adresses de ces salons de thé, nous vous serions reconnaissant de nous les faire connaître.
Vous pouvez également consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants, puis les conseils pratiques que DNF vous propose.