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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ?
Je ne comprend pas pourquoi on se focalise sur le fait que les terrasses puissent n’être que partiellement fermées ou couvertes pour savoir si on doit pouvoir y fumer. Il suffit qu’il s’agisse d’un lieu de travail pour que ce soit clairement interdit par le décret. Alors quoi ? Une terrasse n’est-elle pas un lieu ? Les serveurs qui y officient ne le font-ils pas dans le cadre de leur travail ?Réponse :
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail qui sont fermés et couverts.
C’est en s’appuyant sur cette ambigüité que des cafetiers et restaurateurs mal intentionnés tentent de contourner la loi.
Ce sont les mêmes qui, par leurs actes irréfléchis, ont amené la cour de cassation sociale à durcir la loi (depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est désormais soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif)
GA