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Questions-réponses
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Pause cigarette - 26/09/2007
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Restaurant d’entreprise - 25/09/2007
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Le palier d’entrée de l’immeuble est un fumoir - 24/09/2007
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Club house - 24/09/2007
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Je subis le tabagisme de mon voisin - 23/09/2007
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Cuisiner sur son balcon - 23/09/2007
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Fumer au travail - 22/09/2007
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Zone fumeurs ou non fumeurs - 21/09/2007
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Espaces non fumeurs - 21/09/2007
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Terrasse au bureau... - 21/09/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ? - 21/09/2007
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Cigarette pendant le travail - 20/09/2007
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Mise en garde - 19/09/2007
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Terrasse de café - 18/09/2007
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N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ?
Je ne comprend pas pourquoi on se focalise sur le fait que les terrasses puissent n’être que partiellement fermées ou couvertes pour savoir si on doit pouvoir y fumer. Il suffit qu’il s’agisse d’un lieu de travail pour que ce soit clairement interdit par le décret. Alors quoi ? Une terrasse n’est-elle pas un lieu ? Les serveurs qui y officient ne le font-ils pas dans le cadre de leur travail ?Réponse :
Il est interdit de fumer dans les lieux de travail qui sont fermés et couverts.
C’est en s’appuyant sur cette ambigüité que des cafetiers et restaurateurs mal intentionnés tentent de contourner la loi.
Ce sont les mêmes qui, par leurs actes irréfléchis, ont amené la cour de cassation sociale à durcir la loi (depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 2005, l’employeur est désormais soumis à l’obligation de sécurité de résultat concernant la santé de son personnel confronté au tabagisme passif)
GA