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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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La fumée chez le médecin - 27/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Marchés couverts et loi EVIN - 26/05/2003
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Législation et chambres d’hôtel - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Moyens d’agir
Que faire contre un employeur (Pressing) qui prétend induire en justice (prud’homme) une action contre une employée qui veut faire valoir ses droits contre le tabac au travail ( chaleur, humidité, vapeurs de perchlorétthylène) pour autorité abusive, avec « mesures de représailles », aux prétextes de : -lieu privé- moins de cinq employés- et appui de la médecine du travail locale.
Merci
Lisez attentivement les devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme.
Consultez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Quand vous aurez analysé votre situation au regard de ces deux documents, contactez-nous à nouveau si vous souhaitez aller plus loin.