Mon voisin jette ses mégots sur mon balcon, est-il possible de dire que je subis un tabagisme passif ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Voisins qui fument chez eux et rejettent des fumées de cigarettes dans les parties communes. - 23/04/2013
Client enfreignant l’interdiction de fumer dans une chambre d’hôtel signalée « non-fumeur » - 18/04/2013
Paris 5, l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants non respectée ! - 17/04/2013
l’employée d’une agence immobilière fume sous ma fenêtre, comment lui dire d’aller plus loin ? - 17/04/2013
Nuisances sonores dues à la présence d’un bar sous mon appartement, que faire ? - 11/04/2013
Vivant au dessus d’un bar tabac, notre vie est impossible au quotidien, que faire ? - 09/04/2013
Forte de présence de fumée dans un escalier d’une clinique d’Agen ? - 09/04/2013
A quand l’interdiction de vente de cigarettes ? - 09/04/2013
Résiliation possible d’un contrat de bail en colocation, pour dégradation des lieux dû au tabac ? - 09/04/2013
Soirée chez des fumeurs, puis-je les « inviter » à s’abstenir de fumer ? - 09/04/2013
Dans mon propre logement, puis-je interdire à mes amis de fumer ? - 09/04/2013
Conjoint fumant sur le balcon, existe-t-il un système de ventilation pour modifier la circulation de l’air ? - 09/04/2013
Interdiction de fumer par une colocataire, quelle action entreprendre ? - 04/04/2013
Aider physiquement les malades à fumer, est-ce une obligation pour le personnel medico-psychologique ? - 30/03/2013
Parents fumeurs devant leurs enfants, à quand une réglementation ? - 30/03/2013

0 ... 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 | 1350 | 1365 | 1380 | 1395 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’ai un voisin qui jette ses mégots sur mon balcon ou bien il les laissent encore fumant sur son balcon afin que l’odeur vienne me déranger si j’ai le malheur de laisser la baie vitrée ouverte.

Chaque matin quasiment je dois ramasser les mégots sur mon balcon ou aspirer les cendres.

Je voudrais faire une main courante dans un commissariat afin qu’il soit convoqué et qu’il doive s’expliquer sur son comportement. Peut-on considérer que je suis victime de tabagisme passif ?

Il y a t-il des textes qui peuvent aller dans mon droit et me donner raison ?

Merci de votre réponse.

M.G

Réponse :

Votre situation ne relève pas principalement du code de la santé publique car ce dernier ne concerne pas les lieux d’habitation privés. Vous pouvez cependant, à la marge, évoquer le tabagisme passif dont vous êtes victime, mais votre plainte devra porter sur trouble anormal de voisinage (Article 544 du code civil) auquel vous pourrez rajouter incivilité. Il faudra cependant être en mesure de prouver la nuisance et son caractère anormal.

Vous pouvez déposer une main courante au commissariat de votre ville si vous souhaitez simplement déclarer certains faits vous concernant à la police. Contrairement à une plainte, le dépôt d’une main courante n’entraîne pas la convocation de l’auteur des faits. Questionnez le l’officier de police qui vous recevra pour connaitre le meilleur moyen d’obtenir satisfaction.

VA GA

Inscription à la lettre bimensuelle