Mon voisin fume très souvent dans la journée sur le palier de sa boutique et la fumée rentre dans mon bureau

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Bonjour

Je travaille dans un bureau ouvert sur rue et il m’arrive d’ouvrir la porte pour aérer ou parce qu’il fait beau. Mais voila j’ai mon voisin qui fume très très souvent dans la journée sur le palier de sa boutique et la fumée rentre dans mon bureau.

Cela devient très désagréable, surtout que je ne supporte pas la fumée. Est ce dangereux pour ma santé. Que dois je faire ? Parler avec lui ne sert à rien ?

Réponse :

Si l’odeur de fumée est présente, cela signifie que les composants de cette fumée sont aussi présents. Parmi eux, certains sont cancérigènes et d’autres sont toxiques.

Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux non couverts. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Toutefois, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

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