Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l'odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - DNF

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées.

Bonjour

Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées.

J’ai pu lire dans les questions/réponses du site qu’il était dans son droit.

Je voulais savoir si ma santé pouvait être altérée en respirant cette odeur dans mon appartement.

Si oui, puis-je porter plainte pour mise en danger de ma santé ?

Merci

Réponse :

Vous n’avez lu qu’une partie de la réponse à ce type de question car, effectivement, au titre de la loi Évin, ce voisin n’est pas en infraction, ce qui n’empêche pas qu’il puisse créer un trouble anormal de voisinage qui pourrait lui valoir une amende et vous valoir, devant une juridiction de proximité, réparation des dommages subis.

Le juge sera amené à apprécier la valeur des preuves que vous pourrez apporter pour étayer votre demande : témoignages, attestations médicales, constat d’huissier, etc.

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