Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu'il a un bébé - DNF

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé

Depuis quelques jours, je trouve des grosses cendres de cigarette sur mes géraniums. A l’évidence, elles viennent de mon voisin du dessus qui fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé.

Je comprends qu’il ne veuille pas enfumer son bébé et qu’il puisse y avoir du vent, mais moi que puis-je faire pour que cette (petite) nuisance cesse ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail dont l’objectif est d’amener l’opinion, les médias et les pouvoirs publics à prendre conscience de cet état de fait et à légiférer rapidement. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

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