Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu'il a un bébé - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

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Mon voisin fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé

Depuis quelques jours, je trouve des grosses cendres de cigarette sur mes géraniums. A l’évidence, elles viennent de mon voisin du dessus qui fume à la fenêtre depuis qu’il a un bébé.

Je comprends qu’il ne veuille pas enfumer son bébé et qu’il puisse y avoir du vent, mais moi que puis-je faire pour que cette (petite) nuisance cesse ?

Réponse :

L’interdiction de fumer prévue à l’article L.3512-8 du code de la santé publique ne vise pas les lieux privatifs d’habitation. Il existe cependant un recours possible en invoquant le trouble de voisinage par nuisance olfactive dont la procédure détaillée est fournie par le site service-public.fr

Le conciliateur de justice peut aider à gérer à l’amiable ce type de situation avant qu’elle ne devienne conflictuelle.

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème ont incité notre antenne régionale d’Ile de France à créer un groupe de travail dont l’objectif est d’amener l’opinion, les médias et les pouvoirs publics à prendre conscience de cet état de fait et à légiférer rapidement. Il est possible de se joindre à leurs travaux ou de les encourager en adhérant à l’association.

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