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Questions-réponses
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Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
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Tabagisme passif au travail - 05/01/2017
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Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver
Bonjour,
Nous habitons dans un appartement avec 2 enfants, dont un bébé de 5 mois. Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver, nous sommes obligés de vivre les fenêtres fermées.
Que pouvons nous faire ? y a t-il un recours ? la fumée du cigare remonte jusque chez nous c’est invivable .
Merci pour votre réponse.
Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.
En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage