Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Connaître les moyens de se défendre sur son lieu de travail - 10/09/2003
Salle fumeur dans mon bureau - 10/09/2003
Demande de renseignements - 10/09/2003
Tabagisme en lieu public - 10/09/2003
Note de service - 09/09/2003
Lutte anti-tabac - 08/09/2003
Fumer dans la partie administrative du lycée ? - 08/09/2003
Tabac et structure - 08/09/2003
Restaurants non fumeurs - 06/09/2003
Plainte de cigarette - 04/09/2003
Adresses - 04/09/2003
Le tabac dans les structures spécialisées - 04/09/2003
Tabac et les enfants - 04/09/2003
Local fumeur - 04/09/2003
Ils et elles fument dans les galeries marchandes ... et alors ? - 02/09/2003

0 ... 4890 | 4905 | 4920 | 4935 | 4950 | 4965 | 4980 | 4995 | 5010 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Nous habitons dans un appartement avec 2 enfants, dont un bébé de 5 mois. Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver, nous sommes obligés de vivre les fenêtres fermées.

Que pouvons nous faire ? y a t-il un recours ? la fumée du cigare remonte jusque chez nous c’est invivable .

Merci pour votre réponse.

Réponse :

Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage

Inscription à la lettre bimensuelle