Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

0 ... 4470 | 4485 | 4500 | 4515 | 4530 | 4545 | 4560 | 4575 | 4590 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Nous habitons dans un appartement avec 2 enfants, dont un bébé de 5 mois. Mon voisin en dessous fume le cigare à sa fenêtre été comme hiver, nous sommes obligés de vivre les fenêtres fermées.

Que pouvons nous faire ? y a t-il un recours ? la fumée du cigare remonte jusque chez nous c’est invivable .

Merci pour votre réponse.

Réponse :

Le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage

Inscription à la lettre bimensuelle