Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l'odeur de cigarette m'empêche de dormir. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi les gens fument-ils ? - 02/11/2017
Pollution tabagique de voisinage - 02/11/2017
La plupart des restaurants disposent de terrasses couvertes ne permettant pas aux non-fumeurs d’en profiter agréablement, quelle est la démarche envisageable ? - 27/10/2017
Réquisitoire contre la lutte antitabac - 26/10/2017
Est ce normal que mon patron fume dans le magasin et dans la réserve ? Sinon, que puis-je faire ? - 25/10/2017
Pourriez-vous intervenir car deux spectacles auxquels j’ai assisté à la salle de concert U ARENA à Nanterre étaient fumeurs - 25/10/2017
Parmi les lobbyistes du tabac, y-a-t-il encore, ou y a-t-il eu des médecins ? - 23/10/2017
Sans réponse du CHSCT, comment mettre fin à la présence de fumeurs dans le hall d’entrée, seul passage du bâtiment ? - 23/10/2017
Tabagisme passif : Est-il possible de fumer ou vapoter devant l’entrée de l’université ? - 12/10/2017
Tabagisme de voisinage la nuit, quels sont nos recours ? - 12/10/2017
Je suis serveur chez un traiteur ; son client a fait installer un chapiteau accessible aux fumeurs. Avais-je le droit de refuser d’y servir ? - 10/10/2017
Le personnel de l’entreprise fume dans les ateliers, dois-je subir ce désagrément ? - 06/10/2017
Un chauffeur de bus scolaire peut-il fumer à l’intérieur du bus ? - 06/10/2017
Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ? - 04/10/2017
Est-il obligatoire de devoir subir le tabagisme de notre voisine. Est-elle en droit de fumer devant ses enfants mineurs ? - 04/10/2017

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Mon voisin du rez-de-chaussée fume et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir.

Bonjour,

J’habite au premier étage et mon voisin du rez-de-chaussée fume. Jusque-là aucun problème puisqu’il a le droit de fumer chez lui, mais le problème est que pour aérer, il ouvre sa porte d’entrée qui donne sur l’escalier qui monte chez moi. Du coup, l’odeur de cigarette remonte chez moi, a-t-il le droit de faire ça ? La fumée de cigarette m’irrite la gorge et me fait tousser, surtout qu’il est présent que le soir et l’odeur de cigarette m’empêche de dormir.

Merci d’avance.

Réponse :

Après avoir épuisé les possibilités d’accord amiable, le juge de proximité peut arriver à trouver un arrangement qui respecte la liberté individuelle de votre voisin tout en vous protégeant.

En effet, l’interdiction de fumer prévue aux articles L 3511-7 et R 3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les domiciles privés d’habitation. Vous devrez donc invoquer le trouble anormal de voisinage.

Gardez des traces écrites de vos démarches amiables et demandez à vos voisins ou à vos visiteurs de témoigner de la pollution tabagique dans votre appartement.

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