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Questions-réponses
Mon voisin du dessous nous enfume 
Dès qu’un rayon de soleil apparait ainsi qu’un peu de chaleur je suis obligée d’ouvrir mes fenetres car habitant sous les toits nous avons vite très chaud et mon voisin du dessous qui lui aussi ouvre ses fenetres nous enfume de 6h du matin quand il se lève à 20h le soir heure de fermeture de ses fenetres nous sommes non fumeurs et à cause de lui mes enfants et moi meme nous sommes depuis un an devenus des fumeurs passifs quels sont mes recours ???? je n’ai pas les moyens financiers de démenager j’en ai parlé à mon proprietaire qui n’a rien fait et avec ce voisin on ne peut pas communiquer il ya des jours entre les odeurs de tabac et de vin j’ai l’impessiond’habiter au dessus d’un bar que puis-je faire merci d’avance
Réponse :
GA
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
