Mon voisin du dessous est un gros fumeur, ..

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Comment dénoncer de manière anonyme des personnes fumant dans un lieu public ? - 03/11/2016
Au CNF Agricole les fumeurs fument à l’extérieur mais n’importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ? - 03/11/2016
Quel est le texte de loi sur l’interdiction de fumer au travail ? - 19/10/2016
Installation d’un débit de tabac près d’écoles maternelles dans le 18ème arrondissement de Paris ? - 19/10/2016
Habitant un vieil immeuble, les odeurs de fumée du tabac de mon voisin pénètrent chez moi par le plancher - 18/10/2016
Fort trouble de voisinage à cause d’une jeune voisine fumeuse polluant mon intérieur et déstabilisant ma vie ! Que - puis - je faire ? - 14/10/2016
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle l’industrie du cinéma ? - 14/10/2016
Demande d’explications sur le seuil de nocivité du tabagisme passif ? - 07/10/2016
Trouble de voisinage dans la cour de mon immeuble par la présence de jeunes fumeurs de 16 à 25 ans. - 07/10/2016
Existe t-il un texte concernant l’interdiction de fumer aux abords d’une école maternelle ? - 07/10/2016
Voisins fumeurs, forte odeur de cigarette dans notre appartement, que faire ? - 07/10/2016
Forte pollution d’odeur entre autre, de tabac de la part de nos voisins, que pouvons - nous faire ? - 05/10/2016
Voisine fumeuse à sa fenêtre tard le soir, la chambre de ma fille de 6 ans est envahie par la fumée - 05/10/2016
Mon employeur peut-il réguler de manière différente, le temps de pause pour les salariés travaillant de jour et ceux du soir et de nuit ? - 05/10/2016
Nuisances tabagiques dans mon domicile depuis la récente présence d’un locataire fumeur - 05/10/2016

0 ... 600 | 615 | 630 | 645 | 660 | 675 | 690 | 705 | 720 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

bonjour

Mon voisin du dessous est à mon avis un gros fumeur, chez lui. En laissant ses fenêtres ouvertes, l’odeur du tabac remonte et notre appartement empeste dès que nous ouvrons nous aussi nos fenêtres. Nous sommes tous les 2 propriétaires.

Quel moyen pour supprimer cette nuisance, outre le fait de fermer les fenêtres, impossibles par ces temps de grosse chaleur ?

Merci de votre aide

Réponse :

Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Inscription à la lettre bimensuelle