Mon voisin du dessous est un gros fumeur, ..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A Marseille, les terrasses couvertes font de nouveau leur apparition ! - 28/12/2011
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bonjour

Mon voisin du dessous est à mon avis un gros fumeur, chez lui. En laissant ses fenêtres ouvertes, l’odeur du tabac remonte et notre appartement empeste dès que nous ouvrons nous aussi nos fenêtres. Nous sommes tous les 2 propriétaires.

Quel moyen pour supprimer cette nuisance, outre le fait de fermer les fenêtres, impossibles par ces temps de grosse chaleur ?

Merci de votre aide

Réponse :

Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée. De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Cependant, lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge de proximité d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

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