Mon tabagisme a été initié par l'armée et la S.E.I.T.A. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mairie de Paris, non respect de la loi - 16/08/2007
Aide - 15/08/2007
Cancer oesophage - 14/08/2007
La fumée au restaurant - 12/08/2007
Véhicule - 11/08/2007
Transport de cigarettes - 10/08/2007
etat des lieux - 10/08/2007
Jusqu’à quelle date une entreprise a-t-elle le droit d’avoir un fumoir en milieu de travail ? - 10/08/2007
Je ne fume pas mais je souffre de l’odeur pendant mon travail - 09/08/2007
Non-fumeur en nouvelle-calédonie - 08/08/2007
Délai pour un recours - 08/08/2007
Ai-je le droit de conserver ce cendrier dans l’entrée, car il dérange mes voisins - 08/08/2007
Légalité d’une interdiction de fumer dans un bail d’habitation (loi 1989) - 07/08/2007
Un retaurant peut-il être a 100 pourcent non fumeur ? - 06/08/2007
Quel texte de loi sur le tabac s’applique aux intervenants au domicile privé - 06/08/2007

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Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A.

Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. En 1953 AU COURS DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE les soldats percevaient mensuellement 20 paquets de cigarettes TROUPE.

L’habitude et l’échange de cigarettes entre appelés s’est très vite installée. Beaucoup sont devenus nicotinodépendants. Les conséquences sur la santé sont connues aujourd’hui. Pourquoi aucune solution aucune prise en charge n’ont été proposées à l’encontre des appelés de l’époque pour mettre fin aux dégâts sur la santé ? Beaucoup ont été atteints par l’infarctus. Depuis 1950, la dite SEITA, d’après ses études cliniques, connaissait les effets nocifs du tabac sur la santé (publications du Ministère de la santé).

Réponse :

La mise en cause de la SEITA a fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires initiées par des fumeurs ; elles n’ont pas abouti. La cour de cassation a, en effet, estimé que la SEITA ne pouvait pas être responsable au motif que toutes les décisions importante étaient, en réalité, prises par le gouvernement et, en particulier par le ministère des finances.

Il est probable qu’une action menée à l’encontre de l’État aurait plus de chance de prospérer, mais cela nécessiterait de la patience, des ressources importantes et de très bons avocats.

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