- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Mon syndic ne remplit pas son rôle quant à ses obligations en matière d’affichage concernant la copropriété ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
bonjour
Je me bats depuis des années pour que le syndic de mon immeuble (une très petite copro) affiche dans le hall certains éléments tels que : coordonnées du syndic, jours de collecte des ordures ménagères et extrait du règlement de copropriété notamment sur les règles de parking... Est il en droit de refuser cet affichage ? Il y a beaucoup de vacanciers dans cette copro et je pense nécessaire ce type d’affichage...
merci pour votre réponse
Cdt
Les questions que vous nous posez ne rentrent pas dans le champ de l’activité de notre association.
Notre association traite des problématiques appliquées à la non application de l’interdiction de fumer uniquement et non pas de questions relatives à une gestion de copropriété par un syndic d’immeuble. Nous vous remercions de votre confiance et vous invitons à vous mettre en contact avec la FNAIM du lieu de votre habitation.