- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon syndic de copropriété me dit qu’il est possible de fumer dans le hall de notre immeuble, que pouvons - nous faire ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai contacté mon agence immobilière pour qu’il contacte le syndicat de mon immeuble pour empêcher les gens de fumer dans le hall de l’immeuble.
La réponse du syndicat a été de nous dire qu’il avait la permission de fumer, hors c’est interdit par la loi (il me semble).
Que pouvons nous faire ? L’odeur de la fumée rentre dans notre appartement, et nous donnes maux de tête et des allergies.
Les parties communes des immeubles sont considérées comme des lieux à usage collectif accessibles au public ou constituant des lieux de travail. Elles sont donc concernées par l’interdiction de fumer dont l’application relève de la responsabilité de l’assemblée des copropriétaires ou du syndic qui peut confirmer dans le règlement de copropriété l’interdiction de fumer dans les diverses parties communes de l’immeuble (comme l’accueil, les ascenseurs, les parkings, les caves, voir les balcons lorsque ceux-ci appartiennent à la copropriété).
Néanmoins, si le syndic ou l’assemblée des copropriétaires ne devaient pas prendre les décisions qui s’imposent, les dispositions prévues dans la loi vous permettent de faire valoir vos droits face à cette nuisance, en vertu de l’article 544 du Code Civil..
Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il faut être à même de prouver que cette nuisance est anormale. Pour ce faire, il suffit de faire constater la réalité du tabagisme ambiant, soit par des personnes faisant office de témoins officiels (amis , parents...), soit, par constat d’huissier. Vous pouvez également vous rapprocher des tribunaux soit de proximité , soit du Tribunal d’instance ou encore du tribunal de grande instance de votre lieu de domicile.
Vous trouverez des renseignements complémentaires dans notre brochure Tabagisme passif, « Savoir se protéger dans son lieu d’habitation"
Notre association régionale d’Ile de France est actuellement investie sur la thématique des problèmes liés au tabac dans les lieux d’habitations privées. Aussi, nous vous conseillons de rejoindre le groupe de travail qui s’est constitué sur ce thème et de prendre contact avec leurs représentants ou de joindre directement notre siège administratif.