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Questions-réponses
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Casino et tabac - 06/03/2004
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Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
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Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
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Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
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Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
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Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
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Au Restaurant ? - 24/02/2004
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De l’aide ... !!! - 23/02/2004
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Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004
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Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille en supermarché indépendant ; mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin à l’abri des regards des clients ; c’était autorisé auparavant avec un cendrier extérieur.
En a-t-il le droit ?
Si l’arrière du magasin est dans l’enceinte de l’établissement, votre employeur est en droit d’interdire d’y fumer, que ce soit pour des raisons de sécurité, de propreté, voire d’image de l’entreprise.
- Article L. 212-4 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.