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Questions-réponses
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Odeur de tabac - 17/10/2007
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La maca - 17/10/2007
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Fumer dans un stade - 17/10/2007
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Pétition - 17/10/2007
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Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
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Pause méridienne - 17/10/2007
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Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
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Temps de pause - 16/10/2007
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Cigares - Plaisir - 16/10/2007
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Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
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Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
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Droit de retrait - 15/10/2007
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Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
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Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007
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Mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin
Bonjour,
Je travaille en supermarché indépendant ; mon patron veut m’interdire de fumer pendant ma pause à l’arrière du magasin à l’abri des regards des clients ; c’était autorisé auparavant avec un cendrier extérieur.
En a-t-il le droit ?
Si l’arrière du magasin est dans l’enceinte de l’établissement, votre employeur est en droit d’interdire d’y fumer, que ce soit pour des raisons de sécurité, de propreté, voire d’image de l’entreprise.
- Article L. 212-4 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
La pause cigarette n’existe dans aucun texte légal. Un employeur ne peut pas interdire de fumer à l’extérieur de son entreprise alors qu’il peut parfaitement interdire de sortir de l’entreprise pendant le temps de travail.