Mon patron refuse que je fume

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Je travaille dans un casino (machine à sous). Je n’ai pas le droit de sortir de l’établissement et mon patron refuse de mettre en place une zone fumeur à l’intérieur. A-t-il le droit de m’empécher de fumer pendant 8 heures surtout pendant mes pauses ?

Réponse :

Si les casinos ne seront soumis aux nouvelles règles posées par le décret du 15 novembre 2006 qu’à partir du 1er janvier 2008, le décret de 1992 (loi Evin) continue de s’y appliquer dans l’intervalle.
Et votre employeur peut tout à fait aller plus loin que la loi et décider que son établissement est sans tabac. Il n’a ainsi pas l’obligation de créer un espace fumeur.
Dans la mesure où vos pauses sont rémunérées, vous devez rester à la disposition de votre employeur qui, de ce fait, peut ne pas autoriser la sortie de l’établissement.
Sans pour autant forcément arrêter, vous pouvez vous faire aider si ces nouvelles contraintes nécessitent une diminution de votre consommation de tabac. CS DNF

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