- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille à l’extérieur dans des vergers en Indre et Loire. Mon patron m’interdit de fumer tout en travaillant sous prétexte que je perd du temps. En a-t-il le droit à partir du moment que je ne gêne pas mes collègues de travail...fumeuses aussi.
Le code de la santé publique, en ce qui concerne la protection contre le tabagisme, ne vise pas les lieux à l’air libre, à l’exception des établissements d’éducation et de santé. Ce qui n’empêche pas votre employeur de pouvoir élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux qui dépendent de son autorité, c’est à dire sur votre lieu de travail. Vous pouvez demander au Conseil de Prud’hommes de se prononcer sur le bien-fondé d’une décision qui vous paraitrait immotivée et déraisonnable.
Concernant votre impression de ne pas gêner vos collègues au prétexte qu’elles seraient, elles aussi, fumeuses, cet argument fait l’impasse sur la possibilité d’accueillir des collègues non-fumeurs ainsi que sur le fait qu’un fumeur sur deux ne supporte pas la fumée des autres.