- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
-
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017
0 ...
555
|
570
|
585
|
600
|
615
|
630
|
645
|
660
|
675
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités
J’ai arlerté l’inspection mais apparament rien se passe et se sens gener de mettre des amendes a des ouvriers
qu’elle recourre qu’il me reste ?
Réponse :
GA
L’inspection du travail, à juste titre, estime que son rôle est de protéger les salariés. Ce qu’il faut lui demander c’est d’intervenir auprès de l’employeur en infraction.
Vous pouvez aussi demander à notre service de mise en demeure deprendre votre relai dans cette démarche