- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
De la matière plastique dans les cigarettes ! - 12/05/2009
-
Est-ce que les cigarettes occasionnent de maladies ? - 02/05/2009
-
Publicité géante pour le tabac - 27/04/2009
0 ...
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
|
2505
|
2520
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités
J’ai arlerté l’inspection mais apparament rien se passe et se sens gener de mettre des amendes a des ouvriers
qu’elle recourre qu’il me reste ?
Réponse :
GA
L’inspection du travail, à juste titre, estime que son rôle est de protéger les salariés. Ce qu’il faut lui demander c’est d’intervenir auprès de l’employeur en infraction.
Vous pouvez aussi demander à notre service de mise en demeure deprendre votre relai dans cette démarche