- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qui donne l’autorisation de débit de tabac ? - 18/04/2012
-
Est-ce que le droit de fumer existe ? - 12/04/2012
0 ...
1530
|
1545
|
1560
|
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités
Mon patron laisse les fumeurs dans l’anceinte des activités J’ai arlerté l’inspection mais apparament rien se passe et se sens gener de mettre des amendes a des ouvriers qu’elle recourre qu’il me reste ?Réponse :
GA
L’inspection du travail, à juste titre, estime que son rôle est de protéger les salariés. Ce qu’il faut lui demander c’est d’intervenir auprès de l’employeur en infraction.
Vous pouvez aussi demander à notre service de mise en demeure deprendre votre relai dans cette démarche