Mon patron interdit de fumer sur le site d'un foyer de vie pour adultes.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon self-service est enfumé : que faire ? - 04/10/2004
Publicité pour les marques de cigarettes - 04/10/2004
Lieu de travail enfumé - 04/10/2004
Renseignements - 03/10/2004
Non-fumeurs, au travail ! - 03/10/2004
Tabac dans les bureaux - 03/10/2004
Un enseignant qui fume pendant les cours - 03/10/2004
Galerie marchande CARREFOUR COTE DE NACRE - 02/10/2004
Nuisances insupportables - 02/10/2004
Guides touristiques - 02/10/2004
Chef du personnel - 01/10/2004
L’école et la cigarette - 30/09/2004
Amis ou ennemis - 30/09/2004
Cour du Lycée - 30/09/2004
Peut-on fumer dans un bureau ? - 30/09/2004

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Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes..

Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes handicapés. N’a-t-il pas l’obligation de fournir un abri fumeur à l’extérieur ?

Réponse :

La circulaire du 29 novembre 2006 précise : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.

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