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Questions-réponses
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Emploi chez soi - 20/12/2007
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Petite colère - 20/12/2007
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Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
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Sport - 20/12/2007
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Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
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La nicotine - 19/12/2007
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DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
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Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
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Bar musical - 18/12/2007
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Lieux privés - 18/12/2007
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Terrasses de cafés - 18/12/2007
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Dépression et Champix - 18/12/2007
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Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes.. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon patron interdit de fumer sur le site d’un foyer de vie pour adultes handicapés. N’a-t-il pas l’obligation de fournir un abri fumeur à l’extérieur ?
Réponse :
La circulaire du 29 novembre 2006 précise : La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est en aucune façon une obligation. Il s’agit d’une simple faculté qui relève de la décision de la personne ou de l’organisme responsable des lieux.
GA