- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Peut-on fumer dans un salon de coiffure ? - 07/01/2007
-
Fumer dans les parties communes d’un immeuble - 07/01/2007
-
Banalisation de la cigarette chez les enfants. - 07/01/2007
-
Tabac - Habitation privée - 06/01/2007
-
Salle de pause - 05/01/2007
-
Enceinte avec fumeurs dans le bureau. - 05/01/2007
-
Verbalisation des fumeurs - 05/01/2007
-
Buraliste / loto... - 05/01/2007
-
Excréments de chameaux dans le hascuich ? - 04/01/2007
-
Enceinte et non fumeuse - 04/01/2007
-
Université : fumée dans sas - 04/01/2007
-
Champix - 04/01/2007
-
RTC = réduction temps cigarette - 04/01/2007
0 ...
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron fume sur le lieu de travail
bonjour, voila je suis dans une petite entreprise de 6 salariés (un garage).Je voudrais dénoncer mon patron qui fume et me pollue l’atmosphère avec sa cigarette tout les jours, ainsi que dans le bureau ou il recoit les clients pour les rdv ou d’ailleurs les client passe aussi par l’atelier pour se rendre au bureau et qu’il y a aucune signalisation en ce qui concerne l’interdiction de fumé.Bref, j’ai vue sur votre site que l’on pouvez déposé une plainte à propos de ce sujet, mais mon identité risque t-elle d’être révélé si je le dénonce. merciRéponse :
MAC
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander à l’inspection du travail d’effectuer un contrôle en précisant que vous ne souhaitez pas déposer une plainte de crainte de perdre votre emploi
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait