- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Espace non fumeur - 31/01/2007
-
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
-
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
-
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
-
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
-
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
-
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
-
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
-
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
-
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
-
Champix - 30/01/2007
0 ...
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
|
4245
|
4260
|
4275
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Mon patron fume sur le lieu de travail
bonjour, voila je suis dans une petite entreprise de 6 salariés (un garage).Je voudrais dénoncer mon patron qui fume et me pollue l’atmosphère avec sa cigarette tout les jours, ainsi que dans le bureau ou il recoit les clients pour les rdv ou d’ailleurs les client passe aussi par l’atelier pour se rendre au bureau et qu’il y a aucune signalisation en ce qui concerne l’interdiction de fumé.Bref, j’ai vue sur votre site que l’on pouvez déposé une plainte à propos de ce sujet, mais mon identité risque t-elle d’être révélé si je le dénonce. merciRéponse :
MAC
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander à l’inspection du travail d’effectuer un contrôle en précisant que vous ne souhaitez pas déposer une plainte de crainte de perdre votre emploi
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait